Sena Agbayissah est associé au sein du département droit bancaire et financier de Hughes Hubbard & Reed à Paris. Sa pratique porte notamment sur les financements, les dérivés, la gestion d'actifs, les marchés de capitaux et la réglementation bancaire et financière. Il a développé une expertise particulière dans les opérations sur les marchés du carbone ainsi que le financement de projets en Afrique.
Son expérience comprend:
Financements: Financement bilatéral ou syndiqué, financement d’actifs (acquisition senior ou mezzanine, immobilier, aéronefs, navires, matériels industriels), financement du commerce, financement avec effet de levier fiscal, financement export
Gestion d’Actifs: Mise en place et restructuration de fonds d’investissements et OPCVM coordonnées, commercialisation d’OPCVM étrangers en France
Marché de Capitaux: Structuration de produits financiers simples et structurés au plan juridique et fiscal, rédaction et négociation de contrats-cadres de place (FBF, ISDA), titrisation, émission de titres, mise en place de programmes d’émission de titres de créances structurés
Réglementation: Création et agrément d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement et suivi des relations avec les autorités de tutelle telles que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) opérations de banque et services d’investissement, procédure de passeport européen, assistance des établissements de crédit et PSI dans le cadre des procédures de contrôle et de sanction diligentées par les autorités (AMF, ACP), rédaction de procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux, restructuration d’établissements de crédit
PPP: Son expérience couvre la rédaction de la documentation contractuelle concernant le financement de projets, en ce compris, notamment, les partenariats public-privé (contrat de partenariat, concessions de service public, BEA, BEH, AOT-LOA, et structuration de fonds spécialisés tels que le FIDEPPP), à cet égard son expertise comprend en particulier la négociation et la rédaction des différents contrats de projet, des contrats de financement et de refinancement, des sûretés s’y rapportant et conventions de délégation et de cession de créances ainsi que la documentation relative à l’investissement equity
Arbitrage: Arbitrage Centre Internationale pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI), Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) Ohada, Arbitrage Ad hoc ;
Sena Agbayissah intervient en matière d’arbitrage soit comme avocat-conseil, soit comme arbitre. Il est inscrit sur la liste des arbitres de la Chambre de Commerce Internationale, la liste des conciliateurs et la liste d’arbitres du CIRDI
Marchés carbone: Réglementation et structuration des produits du marché, rédaction des règles du marché, rédaction et négociation des contrats de marché
Afrique / Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA): Financement de projet, financement du commerce, financement export, pétrole, gaz, mines
Publications and Lectures
“Loi Sapin II, Programme de conformité et code de conduite - Application en matière bancaire et financière”, Banque et Droit, dècembre 2017
Co-auteur “Banquier dispensateur de crédit, emprunteurs non avertis et devoir de conseil”, Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, novembre 2017
“Les ouvertures de crédit à l’épreuve de l’application dans le temps de la réforme du Code civil”, Revue de Droit Bancaire et Financier, novembre-décembre 2016, n°35
“Les contrats financiers dans l’espace OHADA: une réforme bien inachevée,” Revue de Droit Bancaire et Financier, n°3, mai 2016
“Les quotas d’émission de gaz à effet de serre - un camaïeu juridique”, Revue de Droit Bancaire et Financier, mai-juin 2012
Co-auteur, “Du contrat de Liquidité”, Les Mélanges de l’AEDBF, tome IV, Banque Editeur, 2004
“Les Aspects Juridiques des Produits Dérivés Négociés Sur les Marchés de Gré à Gré”, Les Mélanges de l'AEDBF France, tome II, Banque Editeur, 1999
“Les Caps, Floors et Collars à l'épreuve d'une qualification en opérations d'assurance”, Revue de Droit Bancaire et Financier, n°58, novembre-décembre 1996
“Les transferts de Propriété à Fin de Garantie Sur les Marchés Réglementés”, Article 49 de la loi du 2 juillet 1996, JCPE, 1996
“Les Swaps : Quelques Difficultés d'Application des Contrats-types ISDA”, Option Finance, n°319, 29 août 1994
“La Centralisation de Trésorerie dans les Groupes de Sociétés," Marchés et Techniques Financières, n°83, septembre 1996
“Les Conditions Générales AFB sont des Usages Professionnels”, Les Echos, juin 1994
Co-auteur, “Le Statut de l'Élu Local Dirigeant d'Entreprise ou d'Association”
Co-auteur, “Le Régime Juridique des Prises de Participations des Sociétés d'Economie Mixte Locale,” JCPE 1994
Co-auteur, “Les Collectivités Territoriales Peuvent-elles etre actionnaires à part entière des SEML?” Petites Affiches, juillet 1994
Associations
Membre du Conseil d’Administration de l’AEDBF (Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier)
Membre de la Commission Prada et Président de la Commission CO2 de Paris Europlace sur la proposition d’amendement du projet de révision de la directive MIF relatif à la qualification des quotas en instruments financiers
Experience Professionnelle
Charge d'enseignement, Université de Rennes, pour le diplôme de jurist conseil d'entreprises (DJCE)
Études
Université de Rennes, DCJE and DESS, 1989
Université de Montpellier, Certificate d’Etudes Supérieures, 1989
Université de Rennes, Diplôme d'études supérieures de droit privé, 1988
