Marie-Agnès Nicolas a intégré le bureau parisien de Hughes Hubbard & Reed LLP en décembre 2010.
Marie-Agnès est co-dirigeante du Département Conformité et Enquêtes Internes pour l'Europe et également membre du groupe Contentieux du Cabinet.
Dans le cadre de son activité au sein de l’équipe Conformité et Enquêtes Internes, Marie-Agnès a conseillé plusieurs grands groupes internationaux français en relation avec les enquêtes ou procédures engagées par les autorités françaises (Parquet et Agence Française Anticorruption) ou étrangères (notamment le Department of Justice américain et la Securities and Exchange Commission). Marie-Agnès intervient également au niveau préventif auprès de clients français et internationaux cherchant à se mettre en conformité avec les exigences de la loi Sapin II, du FCPA américain et du UK Bribery Act. Depuis plusieurs années, elle assiste en particulier l’un des grands groupes français ayant fait l’objet d’une procédure de monitorat américaine dans la mise en œuvre de son programme de conformité anticorruption, et l’assiste notamment pour conduire des audits de conformité anticorruption, mener des enquêtes internes ou effectuer des analyses de due diligence sur des tiers. Depuis fin 2017, Marie-Agnès assiste également plusieurs groupes du CAC 40 et du SBF 120 dans le cadre de contrôles de l’AFA ainsi qu’en anticipation de tels contrôles.
Marie-Agnès a également développé une expertise spécifique en contentieux des affaires et, en particulier, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et financier et en droit des sociétés.
"Les nouvelles lignes directrices du PNF : quand politique pénale rime avec stratégie commerciale," Bulletin Rapide Droit des Affaires / Editions Francis Lefebvre (Avril 2023) (avec G. Roche)
“Fighting Corporate Crime With Corporate Language: Presentation of the Serious Fraud Office Annual “Business Plan” for 2021-2022”, International Review of Compliance and Business Ethics (août 2021) (avec S. Sancar)
“Responsabilité pénale des personnes morales : Le nouveau régime du « coupable mais pas responsable »”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (novembre 2020) (avec N. Brooke)
“Contrôles AFA : Le droit de dire non ?” Dalloz Avocats (mai 2020) (avec F. de Belloy)
“Première audience de la Commission des sanctions de l’AFA : Dans quelle mesure la Commission des sanctions va-t-elle sanctionner la loi ?”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (août 2019)
“Première audience de la Commission des sanctions de l’AFA : Récit d’une passe d’armes sur ce qu’il convient d’attendre d’un programme de conformité anticorruption”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (août 2019) (avec N. Tollet)
“Les lignes directrices du PNF et de l’AFA sur la mise en œuvre de la CJIP”, La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (1er août 2019)
“Agence Française Anticorruption (…) : Lumière sur ses premiers contrôles et réflexions sur sa mission préventive”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (27 septembre 2018) (Également publié dans les Cahiers de l’Entreprise (octobre-novembre 2018)
“Le déroulement des contrôles de l’AFA - Scénographie tirée des premiers contrôles”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (27 septembre 2018) (avec N. Tollet) (Également publié dans les Cahiers de l’Entreprise (octobre-novembre 2018)
“Opposabilité du secret professionnel aux agents de l’AFA dans le cadre de leurs contrôles – La méthode Coué de l’AFA : Percée stratégique ou Stratégie percée ?”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (27 septembre 2018) (avec L. Balandine) (Également publié dans les Cahiers de l’Entreprise (octobre-novembre 2018)
“Les premiers rapports de contrôle de l’AFA – La révolution préventive se confirme : Impossible ne saurait être français”, Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des Affaires (27 septembre 2018) (avec A. Gaustad) (Également publié dans les Cahiers de l’Entreprise (octobre-novembre 2018)
“France Issues Inaugural Convention Judiciaire d’Intérêt Public,” International Review of Compliance and Business Ethics (mars 2018) (avec L. Perkins)
“How Far Do Your Arms Reach? A Brief Case Study on the Extraterritoriality of Anti-Bribery Laws”, International Review of Compliance and Business Ethics (mars 2018) (avec B. Sillaman, L. Ioannou and B. Viana)
“Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA: Comment ne pas se perdre dans le dédale de la conformité?”, Cahiers de Droit de l’Entreprise (mars-avril 2017)
“La Convention Judiciaire d’Intérêt Public : Quelle compatibilité entre intérêt public de la Société et intérêt privé des sociétés ?”, Cahiers de Droit de l’Entreprise (mars-avril 2017) (avec A. Gaustad)
“L’Agence française anti-corruption et la corruption : Vaccin, antidote ou placebo ?”, Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (mars 2017) (avec A. Gaustad)
Interventions
Intervenant, “Contrôles AFA : Le droit de dire non ?” webinar, 13 mai 2020
Intervenant, “Update on U.S. Enforcement Policy,” 10th Annual Business Ethics Anti-Corruption Compliance & Fraud Prevention Strategies in CEE, SEE & CIS Conference, Prague, République Tchèque, 22 mars 2019
Intervenant, “RSE et prévention de la corruption”, Séminaire d’enseignement universitaire, Ecole de droit Sciences-Po, Paris, France, mars 2018 et février 2019
Intervenant, “Recent Developments in French Anti-Corruption Law”, 9th Annual Business Ethics Anti-Corruption Compliance & Fraud Prevention Strategies in CEE, SEE & CIS Conference, Prague, République Tchèque, 23 mars 2018
Intervenant, “Lessons Learned from the First Round of Audits Conducted by the New French Anti-Corruption Agency”, Cercle France Amériques, Paris, France, 25 janvier 2018
Intervenant, “La Convention Judiciaire d’Intérêt Public va-t-elle vraiment changer la donne ?”, Hughes Hubbard & Reed LLP, Paris, France, 22 novembre 2017
Intervenant, “The Right to be Free from Arbitrary Detention: Perspectives of the Victims and Their Representatives”, Evènement commémoratif pour le 25ème anniversaire du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, Siège des Nations-Unies, Genève, Suisse, 28 novembre 2016
Contributeur, Groupe de travail du CNB sur les enquêtes internes (2019 – 2020)
Membre, Association des Juristes de Sciences- Po (2006 – 2007)
Assistance à des groupes français dans le cadre des premiers contrôles de l’Agence Française Anticorruption
Assistance à diverses sociétés par la mise en place de programme de conformité en ligne avec les exigences applicables (Loi Sapin II, UKBA, FCPA)
Assistance à une multinationale pétrolière dans la mise en œuvre de son programme de conformité impliquant la conduite d’audits de conformité, d’analyse de due diligence et d’enquêtes internes
Assistance à une multinationale aéronautique dans la conduite d’une enquête interne sur des agents
Assistance à une institution financière européenne et à la Commission Européenne devant les juridictions pénales à la suite de fraudes et d’actes de corruption perpétrées à leur préjudice lors du financement de projets en Afrique
Assistance à l’une des principales banques françaises dans le cadre d’une procédure de discovery aux Etats-Unis
Assistance à l’un des dirigeants de la filiale française d’un groupe international dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour abus de biens sociaux
Assistance à l’une des principales banques françaises, devant les juridictions civiles et pénales, à la suite de détournements de fonds par l’un de ses salariés (fraude du type Pyramide de Ponzi)
Assistance à l’une des principales banques françaises dans le cadre d’actions en responsabilité engagées par des associations de défense de clients pour prétendue violation des obligations d’information, de conseil et de mise en garde à l’occasion de la commercialisation de produits financiers sur l’ensemble du territoire français (plus de 200.000 souscripteurs représentant un montant de souscription de plus de 2 milliards d’euros)
Assistance à l’une des principales banques françaises dans le cadre d’une action devant les juridictions pénales engagées à la suite de plaintes portant sur des faits allégués de publicité trompeuse à l’occasion de la commercialisation de produits financiers
Assistance à un établissement de crédit dans le cadre d’actions multiples en responsabilité fondées sur des manquements allégués aux obligations d’information dans le cadre de la commercialisation de montages à effet de levier
Assistance à l’une des principales banques françaises dans le cadre d’une action en responsabilité fondée sur les conditions dans lesquelles le financement d’opérations de négoce de matières premières avait été organisé sur la fraude alléguée dans le montage d’opérations de trading pétroliers et de couverture de prix
Assistance à la filiale française de la première institution bancaire panafricaine dans le cadre d’une action en responsabilité engagée par une banque africaine pour concurrence déloyale du fait d’un prétendu dénigrement dans le cadre d’un rapport d’analyse sur le secteur bancaire en Afrique
Assistance à la filiale française de la première institution bancaire panafricaine dans le cadre d’une action en responsabilité engagée par un intermédiaire prétendant justifier d’une créance de commission au titre du placement de produits financiers
Assistance à l’une des principales banques françaises dans le cadre de la réclamation d’un de ses créanciers obligataires prétendant avoir subi un préjudice financier à la suite de l’annulation de l’offre de rachat de son emprunt obligataire, émise par erreur par son intermédiaire financier
Assistance au trustee de l’une des plus grandes banques d’affaires américaines en faillite sur des questions en lien avec diverses procédures de recouvrement d’actifs en Europe contre des entités du groupe
Assistance à une société de télécoms dans le cadre d’une procédure d’expertise judiciaire visant à déterminer l’origine des dysfonctionnements de ses émetteurs-récepteurs
Assistance à un ancien trader français de l’une des premières banques américaines dans le cadre de poursuites pénales engagées aux Etats-Unis pour des faits de fraude ayant provoqué des pertes de plusieurs milliards de dollars au préjudice de la banque
Assistance à une société américaine dans le cadre de la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses débiteurs français
Assistance au liquidateur d'une banque allemande dans l'ensemble de ses actions en recouvrement en France
Distinctions
Recommandée par Chambers France, distinguée dans la catégorie "Up and Coming", Corporate Compliance & Investigations, 2024
