Sébastien Bonnard

• Co-auteur, « Construction Arbitration : France » Global Arbitration Review, (éditions 2022 et 2023)
• Auteur, « Guerre en Ukraine : quelles conséquences pour la justice arbitrale internationale ? » Option Droit des Affaires (8 juin 2022)
• Auteur, « Les lois de police dans l'arbitrage international - Exemples de sentences récentes / “Mandatory Rules in International Arbitration - The Example of Recent Awards » 2015(5) RDAI / Int'l Bus. L.J. 453 (avec S. Touchard)
• Auteur, « Country Q&A: France » Practical Law Company Practice Law Company’s Cross-border Constructions and Projects Handbook (2011/2012, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015)
• Auteur, « Extension of the Arbitration Agreement to Non-Signatories in Subcontracting Relationship: Mere Involvement or Interference? » Les Cahiers de l’Arbitrage / Paris Journal of International Arbitration, n°1 (2013)
• Co-auteur, « La rédaction de la clause compromissoire dans l'arbitrage CEFAREA » Revue CEFAREA (Centre Français d’Arbitrage d’Assurance et de Réassurance), n°16, (2011)

• International Council for Commercial Arbitration (ICCA)
• Comité Français de l’Arbitrage (CFA)
• Collège Européen de Règlement des Conflits (CERC)
• International Arbitration Institute (IAI)

• Recommandé par The Legal 500 EMEA/Paris, International Arbitration, 2024
  • Les mentions comprennent : “Excellent team. Sébastien Bonnard knows how to surround himself with talented lawyers and help them grow.” “Sébastien Bonnard: excellent lawyer, business sense, in-depth expertise in arbitration/litigation.” “Sébastien Bonnard is an extremely brilliant lawyer and strategist who also has great qualities as a litigator in court.” “Sébastien Bonnard is very impressive – very pleasant, intelligent, diligent, works a lot on his files.”
• Recommandé par Chambers Global, International Arbitration, 2024
  • Il est décrit comme “extremely intelligent, extremely hard-working and very rigorous in his analysis." ou encore “I appreciate the quality of his work, business acumen and teamwork. Sebastien truly understands clients and has a great way of servicing them."
• Recommandé par Chambers Europe International Arbitration : Arbitrators, 2024
• Recommandé par Chambers France International Arbitration, 2024
• Recommandé par Chambers Global, International Arbitration, 2023
  • Il est décrit comme “a highly experienced lawyer with sound knowledge of international arbitration” ou encore “one of the most kind and calm lawyers. He also has very good knowledge, he is a top-class arbitration practitioner”.
• Recommandé par The Legal 500 EMEA/Paris, International Arbitration, 2022
  • Les mentions comprennent : "Sébastien Bonnard is simply exceptional » and « Extremely efficient in international arbitration."
• Recommandé par Chambers Global, International Arbitration, France, 2022
  • Les mentions comprennent : "His calm temperament combined with his legal skills ensure that his analysis is always listened to with the greatest attention."
• Recommandé par Chambers Europe, International Arbitration, France, 2022
  • Il est décrit comme un "very precise, clear and pleasant lawyer."
• Reconnu (Classé 2 – Excellent) par le magazine Décideurs dans son Leaders League, Afrique, Meilleurs avocats en Règlement des différends, 2022
• Reconnu par le magazine Décideurs dans son Leaders League, Règlement de différends, International Arbitration, 2022
• Classé dans Best Lawyers in France: Arbitration and Mediation, International Arbitration, Litigation, 2019 – 2022
• Reconnu par Option Droit & Affaires, International Arbitration, 2019 – 2022
• Reconnu par Who’s Who Legal, Arbitration, 2014 – 2021
  • Les mentions comprennent: "His calm manner and deep knowledge of arbitration practice are very impressive," "He is extremely efficient counsel and is always to the point," "Sébastien has the ability to dive deep in the industrial context of the cases," et "Sébastien is a very astute strategist and a real asset to have on one's side."

En tant que conseil :

• Conseil d'un équipementier automobile dans un litige impliquant plusieurs procédures judiciaires étatiques et un arbitrage CCI concernant diverses violations d'un contrat de cession d'actions (opération de carve-out).
• Conseil d’un groupe français dans un litige liés aux retards et perturbations encourus dans le d’un contrat EPC et O&M pour la construction et l’exploitation d’une centrale électrique solaire en Afrique (arbitrage CCI).
• Conseil du leader d’un consortium d’entrepreneurs engagé par un État d'Afrique de l’Est pour construire, clé en main, un centre de traitement des eaux usées dans l’une des villes les plus peuplées d’Afrique de l’Est, dans le cadre des efforts de l’Etat pour assurer la protection écologique du plus grand lac d’Afrique.
• Conseil d’un groupe marocain du secteur des transports publics urbains dans une procédure CCI (siège à Paris, droit marocain) dans un litige l’opposant à un groupe espagnol relatif à la violation d’un accord de partenariat portant sur l’exploitation d’un réseau de bus à Rabat.
• Conseil d’une société énergétique dans un arbitrage contre l’État tunisien et une entité publique tunisienne dans un litige relatif au détournement d’une partie de la production pétrolière.
• Conseil d’une société énergétique dans deux arbitrages contre l’État tunisien dans des litiges liés au retrait abusif de deux permis d’exploration.
• Conseil d’une société du secteur de l’aviation dans un arbitrage contre un État africain relatif à l’exécution d'un pacte d’actionnaires (arbitrage CCI, siège de Paris, droit français).
• Conseil des filiales allemande et brésilienne d’un groupe français de gestion de l’eau contre les filiales suisse et brésilienne d’un groupe énergétique américain dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’une usine de traitement des eaux au Brésil (arbitrage CCI, droit anglais).
• Conseil d’un investisseur français dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale de la CNUDCI rendue en application d’un traité bilatéral d’investissement (Cour d’appel de Paris).
• Conseil d’un investisseur dans un litige avec un État africain relatif à l’expropriation de ses actifs dans le secteur de l’aviation (arbitrage CCI, siège de Paris).
• Conseil d’une société du secteur de l’aviation concernant l’exécution d’une sentence arbitrale CIRDI rendue contre la République du Niger.
• Conseil d’une société ivoirienne concernant l’exécution d’une sentence arbitrale rendue contre un groupe de construction français.
• Conseil d’un investisseur saoudien dans un arbitrage relatif à l’exécution d’un accord de partenariat portant sur la gestion d’une usine publique de ciment en Afrique du Nord.
• Conseil d’une joint-venture contre certains de ses actionnaires et administrateurs pour la violation d’engagements pluriannuels et de devoirs fiduciaires (arbitrage CCI, siège de Paris, droit français).
• Conseil d’un opérateur de pipeline dans le cadre de la résiliation de contrats à long terme (trois arbitrages CCI, siège à Paris, droit français).
• Conseil d’une société dans un arbitrage relatif à la violation de plusieurs accords dans le secteur du luxe (arbitrage CCI, siège à Paris, droit français).
• Conseil d’un ancien associé d’une société de courtage dans le secteur spatial dans un arbitrage contre son ancien associé et la société (arbitrage CCI, siège Dubaï-DIFC, droit français).
• Conseil d’un leader mondial du secteur des véhicules industriels et militaires dans plusieurs arbitrages relatifs à des contrats de consultants et de représentation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (arbitrages CCI, siège de Paris, droit français).
• Conseil d’une société australienne cotée en bourse dans un arbitrage concernant le détournement de ses parts dans une société minière en Afrique du Nord (arbitrages CCI, siège de Genève, droit local).
• Conseil d’un investisseur dans de multiples litiges relatifs à un projet de télécommunications en Afrique centrale (arbitrage CCI, médiation ADR CCI, procédures judiciaires locales).
• Conseil d’un conglomérat saoudien leader dans la distribution d’émissions par satellite dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord dans un litige avec un opérateur qatari (arbitrage CCI, siège de Paris, droit français).
• Conseil d’un État africain dans un litige portant sur la résiliation de contrats de concession minière, d’un accord portuaire et ferroviaire avec un leader mondial de l’industrie sidérurgique (arbitrage CCI, siège à Paris, droit local).
• Conseil d’investisseurs jordaniens et saoudiens dans un litige relatif à un partenariat avec une entreprise publique dans les secteurs de la construction et du transport maritime en Afrique du Nord (arbitrage CCI et arbitrage LMAA).
• Conseil d’un État d'Afrique du Nord dans un litige relatif à un contrat de construction d’une autoroute (arbitrage CCI).
• Conseil d'un leader mondial du secteur des véhicules utilitaires dans un litige portant sur des contrats de distribution en Algérie (arbitrage CCI).
• Conseil d’une banque dans un litige relatif au financement d’un projet hospitalier en Arabie Saoudite (arbitrage CCI).
• Conseil d’une banque dans un litige relatif à l’engagement d’une garantie par un dirigeant (arbitrage CCI).
• Conseil d’un gouvernement africain dans un litige concernant un contrat d’exploration et d’exploitation minière (arbitrage CCI, français).
• Conseil d’un entrepreneur américain dans un litige relatif à un contrat EPC en Afrique du Nord pour la construction d’une installation de traitement de gaz (arbitrage CCI, français / anglais).
• Conseil d’une société de construction libanaise dans un litige relatif au financement et à la construction d’un projet de bâtiment au Maroc (arbitrage CCI, français).
• Conseil d’une société française dans un litige relatif à l’industrie de la défense (arbitrage CCI, anglais).
• Conseil d’un investisseur égyptien dans un litige relatif à un projet de télécommunication en Afrique (arbitrage CCI, anglais).
• Conseil d’une entreprise de construction dans le cadre d’une action récursoire initiée par une garantie bancaire à première demande (arbitrage CCI).
• Conseil d’un constructeur dans l’industrie automobile dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat de distribution en Algérie (arbitrage CCI, français).
• Conseil du défendeur (Maroc) - traité bilatéral entre le Maroc et l’Italie - recours en annulation (arbitrage CIRDI, français).
• Conseil d’une banque britannique dans un litige relatif à une opération de privatisation en Afrique (arbitrage CCI, français).

En tant qu’arbitre :

• Président du Tribunal arbitral dans un litige relatif à l’exécution d’un contrat de sous-traitance pour la mise en œuvre des système mécaniques d’un terminal d’aéroport (arbitrage ADCCAC, anglais).
• Président du panel (nommé pour six ans) qui statue sur les litiges nés des contrats de construction (FIDIC) conclus entre les Entrepreneurs et Fusion for Energy (F4E) en charge de la construction du projet ITER d’un montant de 20 milliards de dollars US (35 nations collaborent pour construire dans le sud de la France le plus grand tokamak, un dispositif de fusion magnétique qui a été conçu pour prouver la faisabilité de la fusion en tant que source d'énergie à grande échelle et sans carbone basée sur le même principe qui alimente notre Soleil et nos étoiles).
• Co-arbitre dans un litige entre les principaux actionnaires d’une société marocaine d’énergie renouvelable et d’un fonds d’investissement américain concernant la violation de leur pacte d’actionnaires (arbitrage CCI, anglais).
• Arbitre unique désigné par un tribunal d’État d'Afrique de l’Ouest dans un litige relatif à la construction par une société du Moyen-Orient d’une installation en Afrique de l’Ouest (arbitrage ad hoc, anglais).
• Co-arbitre dans un litige entre une société européenne et un État nord-africain relatif à la construction d’une usine d’eau (arbitrage CCI, anglais).
• Co-arbitre dans un litige relatif à la construction d’une infrastructure au Moyen-Orient (arbitrage CCI, anglais).
• Co-arbitre dans un litige entre une société nord-africaine et une société française relatif à la résiliation d’un contrat de distribution pluriannuel (arbitrage CCI, français).
• Président du tribunal arbitral dans un litige entre une société autrichienne et des actionnaires saoudiens relatif à l’exécution d’une convention d’acquisition d’actions concernant une société omanaise et une garantie bancaire (arbitrage CCI, anglais).
• Co-arbitre dans un litige entre une société française et une société américaine relatif à la construction d’une usine (arbitrage CCI, anglais).
• Arbitre d’Urgence dans un litige entre une société belge et une société allemande relatif à l’acquisition d’une activité pétrochimique (procédure d’arbitrage d’urgence CCI, anglais).
• Co-arbitre dans un litige entre une société française et une société serbe relatif à l’exécution d’un contrat de vente et d’une garantie bancaire (arbitrage CCI, anglais).
• Président du tribunal arbitral dans un litige entre une société italienne et une société algérienne relatif à l’exécution d’un contrat de gestion de projet (arbitrage CCI, français).
• Arbitre unique dans un litige entre deux sociétés françaises relatif à l’exécution d’un contrat de vente dans le secteur aéronautique (arbitrage CCI, français).