Hughes Hubbard & Reed

Anne Gaustad est co-dirigeante du Département Conformité et Enquêtes internes pour l'Europe et associée au sein des équipes Arbitrage et Sanctions, contrôle des exportations et lutte contre le blanchiment du Cabinet Hughes Hubbard & Reed. Avocate aux barreaux de Paris, Norvège, Washington DC et New York, elle intervient en droit pénal des affaires, enquêtes internes, prévention et gestion des risques, et mise en place de programmes de conformité. Elle conseille et accompagne ses clients sur des questions de lutte contre la corruption sous les lois anti-corruption françaises, norvégiennes et américaines et des règlementations sures, les sanctions économiques et les contrôles des exportations, la responsabilité sociétale des entreprises et les droits humains.

Anne possède une expertise reconnue dans le cadre des enquêtes internes, de revues de conformité, de due diligence sur les tiers, de la mise en place de programmes de conformité et l’évaluation des risques en vertu de réglementations nationales et internationales notamment dans le cadre de procédures initiées par le DOJ et la SEC des États-Unis, l'Økokrim de Norvège, l’Agence française anticorruption de France, le Parquet français et la Banque mondiale.

Elle intervient régulièrement dans le cadre d’affaires de contentieux international complexes et enquêtes internes à travers le monde, avec une expérience particulière en Afrique, en Europe, au Moyen Orient et en Asie.

Avant de rejoindre le Cabinet Hughes Hubbard, Anne a exercé au sein de cabinets d’avocats situés à Oslo, Londres et Paris. En outre, elle a été assistante juridique au Bureau du Procureur (Division Appels) de la Cour pénale internationale à La Haye.

Distinctions

Nommée par Legal 500 EMEA – France : Compliance dans la catégorie “Recommended Lawyer » (2021, 2022)
Nommée sur la liste de la revue Global Investigation Review « Women in Investigations 2021 »
Nommée dans la catégorie « Future Leader » par Who’s Who Legal Guides 2021-2024 (Catégorie : Enquêtes – Associés - France)
Reconnue comme l’un des « 40 jeunes spécialistes en matière d’enquêtes de moins de 40 ans » par la Global Investigations Review 2020

Quelques exemples de publications

« Towards a More Comprehensive Human Rights Due Diligence Regime: The Promise of the New Norwegian Transparency Act, » Revue International de la Compliance et de l’Éthique des Affaires (octobre 2021) (article rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas)
« How to Refit your Company’s Compliance Programme in the Post-Covid 19 Workplace, » Global Investigations Review (avril 2020) (article rédigé en collaboration avec Ayoka Akinosi)
« Reflections on the Deferred Prosecution Agreement in the United States and France, » Table rond, Cahiers de droit de l’entreprise, n° 6 (novembre-décembre 2019)
« Italy Adds Another Piatto to its Anti-Corruption Enforcement Menu: A Look at How the New ‘Bribe-Destroyer’ Law Strengthens Italy’s Existing Anti-Corruption Arsenal and Enhances the Transparency of Contributions to Political Parties, » Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires n° 2 (avril 2019) (article rédigé en collaboration avec Arnaldo Bernardi)
« How AFA Compliance Program Controls Are Changing the French Anti-Corruption Compliance Landscape, » The Anti-Corruption Report (avril 2019) (article rédigé en collaboration avec Bryan Sillaman)
« Les premiers rapports de contrôle de l’AFA - La révolution préventive se confirme : impossible ne saurait être français ! », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (Article publié dans le cadre de la série d’articles « Les contrôles de l’Agence Française Anticorruption. Lumière sur ses premiers contrôles et réflexions sur sa mission préventive ») (septembre 2018) (article rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas)
« La Convention Judiciaire d’Intérêt Public : Quelle compatibilité entre intérêt public de la Société et intérêt privé des sociétés ? », article publié dans le cadre de la série d'articles « Loi Sapin 2, FCPA, UKBA, CCA : Comment ne pas se perdre dans le dédale de la conformité ? », Cahiers de Droit de l’Entreprise n° 2, mars-avril 2017 (article rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas)
« L’Agence française anti-corruption et la corruption : Vaccin, antidote ou placebo ? », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (mars 2017) (article rédigé en collaboration avec Marie-Agnès Nicolas)
« Procédure de sanctions de la Banque mondiale - Guide pratique : à quoi s’attendre, comment y répondre ? » Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (juin 2016) (article rédigé en collaboration avec Tamara Kraljic)

Conférences

« Håndhevelse av sanksjonsregelverket i EU», Sanksjonsnettverket / CMS Kluge, le 19 septembre 2024
« Investigating Corruption: different jurisdictions – different ways, » Association of Corporate Investigators & Advokatfirman Vinge KB, webinar, le 13 septembre 2022
« Regulatorisk utvikling – utredning om endringer i bestemmelsene om foretaksstraff og korrupsjon » (« Norwegian regulatory developments: White paper and recommendations to the Ministry of Justice and Public Security regarding changes to the provisions governing corporate criminal liability and corruption ») 8th Norwegian Anti-Corruption Conference, le 9 juin 2022
« Economic Sanctions & Export Controls in a Time of Crisis: Key Issues & Current Challenges, » Konsernadvokatseminaret – Advokatfirmaet Haavind, Oslo, Norvège, le 24 mai 2022
« Takeaways from Recent Enforcement Activity Involving the Nordics, » C5’s 7th Annual Conference on Anti-Corruption Nordics, le 27 janvier 2021
« Defense Counsel War Stories – Structuring and Managing the Costs of Multi-Jurisdictional Investigations, » C5's 6th Annual Conference on Anti-Corruption Nordics, Oslo, Norvège, le 31 janvier 2020
« FCPA Enforcement and Compliance in the Energy Sector: Trends and Updates, » The Knowledge Group, webinar, le 7 mai 2019
« Whistleblowers: Trends & Key Considerations for Internal Programs, » C5's 5th Annual Conference on Anti-Corruption Nordics, Oslo, Norvège, le 30 janvier 2019
« De l’audit interne à la gestion de crise : Gérer une enquête interne ou externe, » formation sur la conformité organisée par l'Association française des juristes d'entreprise, le 7 novembre 2017
« La compliance, vecteur d'amélioration opérationnelle et de stratégie - Les Droits de l’Homme : Les entreprises, face au nouveau défi de la compliance » (Are Human Rights the Next Thing in Compliance ?), Petit déjeuner De l’Esprit des Lois, Cercle Montesquieu, le 1^er février 2017
« Mitigating Corruption Risks in Joint-Ventures & Consortia », 6th Annual Business Ethics, Anti-Corruption & Fraud Prevention Strategies in CEE, SEE & CIS, Prague, République tchèque, le 26 mars 2015
« The FCPA & Beyond, » 5th Annual Anti-Corruption Compliance Strategies in CEE, Prague, République tchèque, le 21 mars 2014

Citations

« Forsvaret, Statsbygg og Equinor pumper inntekter til russisk oligark: Har storkontrakter og milliardomsetning i Norge, » (The Armed Forces, Statsbygg and Equinor Pump Revenues for Russian oligarchs: Has Large-Scale Contracts and Billion-Dollar Turnover in Norway) Dagens Næringsliv (mars 2022)
« Loi Sapin II : Il est urgent de se mettre en conformité, » (« Loi Sapin II: Becoming Compliant is a Priority »), DAF magazine n° 39 (juin 2019)

Dossiers significatifs

Représentation d’une société nordique de télécommunications dans le cadre d’un contentieux FCPA avec le DOJ, la SEC et des autorités de poursuites européennes.
Assistance à une société d’ameublement américaine dans l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits humains.
Assistance d’une multinationale automobile dans le cadre de la réalisation d'une évaluation des risques et de l’élaboration de politiques et procédures en matière de conformité anti-corruption.
Assistance d’une société multi-énergies mondiale’ dans le cadre de développements et mises à jour de politiques et de procédures de conformité, d’évaluations des risques de corruption et de sanctions économiques et de contrôle des exportations, conduite de revues de conformité, de due diligence sur des tiers et d’enquêtes internes sur quatre continents.
Assistance en matière de conformité pour un des plus grands fonds souverains du monde.
Assistance et représentation d’une société norvégienne dans le cadre de poursuites pénales en Norvège et devant la Banque mondial pour des faits de corruption d’agent public etranger liés à un projet de développement en Tanzanie.
Participation à une enquête pour une société multinationale de télécommunications concernant des allégations de corruption impliquant des opérations au Tadjikistan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan.
Assistance en matière d’anticorruption impliquant le Groupe de la Banque mondiale, ainsi que des sujets liés à la responsabilité sociétale des entreprises, à l'OMC et à la réglementation de l’UE/EEE. Représentation dans le cadre de litiges commerciaux et d’investissement internationaux dans les secteurs pétroliers, gaziers et de la construction.

Anne Hukkelaas Gaustad